Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès au site provenlistings.com et à ses sous-domaines (le « site ») ainsi que son utilisation. Le site est exploité par Proven Listings (« nous »), depuis le Nouveau-Brunswick, au Canada.

1. Acceptation

En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site.

2. Ce que le site publie

Le site est un répertoire. Il publie de l'information sur des entreprises, accompagnée du relevé de ce qui a été vérifié au sujet de chacune, de la source consultée et de la date de cette vérification. L'information provient de sources publiques, des entreprises elles-mêmes et des organismes qui délivrent les titres cités.

Une place payante sur le site donne droit à une présence et à plus de détails. Elle ne donne droit à aucun rang : l'ordre d'affichage des entreprises répertoriées n'est jamais déterminé par le fait qu'une entreprise paie, et les liens sortants des entreprises payantes sont marqués comme liens commandités.

3. Les badges de vérification

Un badge de vérification indique que la source nommée a confirmé le fait nommé à la date indiquée. Ce n'est pas une recommandation, ni une garantie de la qualité du travail, du prix ou de la disponibilité, ni une approbation d'un gouvernement. Un dossier de registre corporatif confirme seulement que l'entreprise existe sous le nom qu'elle utilise ; il est publié comme note d'identité et n'est jamais présenté comme un badge de vérification.

Chaque vérification porte une date pour la suivante. Quand cette date passe sans nouvelle vérification, le badge est retiré automatiquement et l'entreprise demeure répertoriée sans badge. Rien sur le site ne remplace vos propres démarches avant de retenir les services d'une entreprise.

4. Les avis

Un avis peut être soumis au moyen du formulaire d'une page d'entreprise. Chaque avis est lu par une personne avant d'être publié, et nous pouvons refuser de publier un avis, ou en retirer un, à notre discrétion. En soumettant un avis, vous confirmez qu'il décrit votre propre expérience réelle et qu'il est de vous, et vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevance, mondiale et perpétuelle de le publier, de le reproduire et de le modifier pour en ajuster la longueur ou la clarté, sur le site et dans les fichiers que le site produit.

Le nom soumis avec un avis est publié. L'adresse courriel soumise avec l'avis n'est pas publiée ; elle est conservée afin que nous puissions joindre l'auteur de l'avis si l'entreprise conteste ce que l'avis affirme.

5. Corrections

Si quelque chose de publié au sujet d'une entreprise est faux, dites-le-nous au moyen du formulaire et nous le corrigerons ou nous expliquerons pourquoi nous ne sommes pas d'accord. Nous accusons réception des corrections dans les cinq jours ouvrables. Les nouvelles vérifications sont gratuites, elles ne dépendent jamais d'un paiement, et un paiement n'influence jamais le résultat d'une vérification.

6. Votre utilisation du site

Vous pouvez lire le site, le citer et y faire des liens. L'accès automatisé, y compris celui des moteurs de recherche et celui des assistants d'IA et de leurs robots d'indexation, est permis sous réserve du fichier robots.txt du site. Vous ne pouvez pas utiliser le site pour envoyer des messages commerciaux non sollicités aux entreprises qui y sont répertoriées, ni présenter le contenu du site d'une manière qui laisse croire qu'une entreprise est recommandée ou vérifiée par nous alors que sa page ne le dit pas.

7. Réutilisation des données publiées

Les tableaux, les constats et les fichiers téléchargeables d'une page d'ensemble de données sont publiés sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0), avec attribution à Proven Listings. Cette permission se limite à ces tableaux, à ces constats et à ces fichiers.

Tout autre contenu du site, y compris les pages d'entreprises, les avis, les guides, les textes de présentation des régions, llms.txt et llms-full.txt, demeure assujetti aux présentes conditions d'utilisation et à la Loi sur le droit d'auteur. La citation avec attribution et un lien vers la page citée est permise ; la republication du contenu du site en remplacement du site ne l'est pas.

8. Les autres sites Web

Le site contient des liens vers des sites Web exploités par d'autres, dont ceux des entreprises répertoriées, ceux des organismes qui délivrent les titres cités et des pages gouvernementales. Nous ne contrôlons pas ces sites et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques. Nous vous incitons à prendre connaissance des conditions et des normes de protection qu'offrent ces sites, car elles peuvent différer des nôtres.

9. Décharge

L'information contenue dans le présent site, y compris les révisions et les mises à jour, est fournie à titre d'information générale seulement et est affichée strictement « telle quelle ». Bien que tous les efforts possibles soient déployés pour assurer l'opportunité et l'exactitude de cette information, Proven Listings n'assume aucune responsabilité concernant son intégralité, son exactitude ou son utilité, et ne se porte aucunement garant, de façon expresse ou implicite, de l'information qui est fournie dans le présent site ou qui peut être consultée par le biais de liens à d'autres sites.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Proven Listings n'est pas responsable des pertes ou des dommages, directs ou indirects, découlant de l'utilisation du site, de la confiance accordée à ce qui y est publié, ou d'une relation entre vous et une entreprise répertoriée. Une relation entre vous et une entreprise répertoriée regarde vous et cette entreprise.

11. Changements aux présentes conditions

Tout changement substantiel aux présentes conditions d'utilisation sera affiché sur cette page Web.

12. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et par les lois du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du Nouveau-Brunswick ont compétence sur tout litige qui en découle.

13. Pour nous joindre

Les questions au sujet des présentes conditions d'utilisation passent par le formulaire. Proven Listings est détenue et exploitée au Nouveau-Brunswick.